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La RT (Réglementation thermique) de 2012 et le Label Bâtiment Basse Consommation (BBC)

Aujourd’hui la demande croissante des acheteurs pour un immobilier raisonné et responsable , se demandant souvent comment choisir son programme neuf avec toutes les certifications et labels nécessaires pour assurer un bon équilibre énergétique entre l’environnement et le logement assurant une maison confortable, respectueuse de la nature, saine et peu énergivores.

RT 2012 : la définition de la norme RT 2012

La Réglementation thermique établie au Grenelle Environnement en 2012 a pour objectif principal de diminuer et de limiter la consommation globale d’énergie des bâtiments neufs, qu’ils soient pour un usage d’habitation ou pour un usage professionnel comme les bureaux par exemple


Ce but d’économie d’énergie a été établi par la loi sur la mise en œuvre à l’échelle nationale et insufflée  partout en Europe du Grenelle de l’Environnement, qui reprend la base de performance énergétique fixé par Effinergie le label Bâtiment Basse Consommation

Lorsqu’on fait la demande d’un permis de construire qu a été déposée depuis le 1er janvier 2013, la construction doit être labélisé BBC, et offrir une consommation en énergie dite primaire devant être inférieure en moyenne à 50 kilo watt par mètre carré et par an.

La RT 2012 va néanmoins prendre en considération et tenir compte des différentes conditions climatiques pouvant être retrouvées sur le sol national de Lille à Marseille : mais on retrouve un seuil moyen qui oscille  selon les zones entre par exemple environ 40 pour la Côte d’Azur alors qu’il sera plus proche de 60 ou de 65 pour les départements du Nord ou de l’Est de la France.

Les départements d’outre mer disposant quant à eux en toute logique d’une réglementation spécifique voir plus bas.
 
La RT 2012 remplace la RT 2005, qui demandait à tous les bâtiments construits après le 31 août 2006, une consommation moyenne comprise entre 120 et maximum 220 KWh/m² et par an.

On la met en œuvre :

*      Pour les  immeubles de bureaux depuis le 28 octobre 2011

Pour les habitations avec l’accession sociale dans des zones spécifiques  (ANRU) ou dans un périmètre de 500 mètres au premier mars 2012.

*      Pour tous les appartements neufs et maisons neuves bâtis sur le territoire métropolitain, depuis le premier Janvier 2013.

*      

*      Pour les départements d’outre-mer qui ont une réglementation spécifique pour l’investissement immobilier, voir la RTAA

Pour les travaux, c’est le maître d’ouvrage qui garantira la conformité de la réalisation de la réglementation thermique 2012

L’attestation de conformité s’établie :

*      Pendant  la demande de permis de construire

*      Ou à l’achèvement de la construction

Des contrôles sont d’ailleurs régulièrement faits pour vérification du respect de la norme 2012.

Le label BBC est un engagement des promoteurs

Le label BBC  a été créé lors de  la Réglementation thermique de 2005.

On obtenait déjà un meilleur confort thermique avec les programmes disponibles avec cette norme.

Actuellement, les conditions d’obtention du label Bâtiment Basse Consommation de 2005 sont devenues la norme de la réglementation de 2012.

Il est impératif de la respecter lorsqu’on veut investir dans l’immobilier locatif ou accéder à certains avantages de financement comme le prêt à taux zéro par exemple.




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