L?agriculture biologique (AB) est un des 5 signes officiels
d?identification de la qualit? et de l?origine. Elle
garantit une qualit? attach?e ? un mode de production
respectueux de l?environnement et du bien-?tre animal.
Une r?glementation sp?cifique, contr?l?e par des organismes
de certification agr??s par les pouvoirs publics
L?agriculture biologique est soumise ? une r?glementation
sp?cifique europ?enne applicable par tous les Etats
membres et compl?t?e par des dispositions nationales
suppl?mentaires. A compter du 1er janvier 2009, c?est
le r?glement europ?en 834/2007 du Conseil du 28 juin
2007 qui s?applique
Les op?rateurs de la fili?re bio sont contr?l?s par
des organismes certificateurs agr??s par les pouvoirs
publics fran?ais et r?pondant ? des crit?res d?ind?pendance,
d?impartialit?, d?efficacit? et de comp?tence. Ils sont
au nombre de cinq en France : Agrocert, Certipaq, Ecocert,
Qualit? France, et SGS-ICS.
Un
identifiant, la marque AB
La marque AB est une marque collective de certification,
d?usage volontaire et propri?t? du minist?re de l?agriculture.
Elle identifie les produits d?origine agricole destin?s
? l?alimentation humaine ou ? l?alimentation animale
qui respectent, depuis le producteur jusqu?au consommateur
; la r?glementation et le contr?le bio tels qu?ils sont
appliqu?s en France, ainsi que de fortes exigences de
tra?abilit?. Dans le cas des aliments compos?s, la marque
AB garantit un minimum de 95% de produits d?origine
agricole biologiques, le reste ?tant compos? de produits
non disponibles en bio en quantit? suffisante (produits
exotiques, certaines ?pices...). Les conditions d?usage
de cette marque ? des fins de communication, ainsi que
son graphisme sont contr?l?s par l?Agence Bio, sous
la responsabilit? du minist?re de l?agriculture.
Lorsque vous d?cidez de consommer bio, vous voulez
?tre s?rs de la qualit? des produits que vous achetez.
Le syst?me de logo et d??tiquetage biologiques vous
offre cette garantie. Ces labels certifient que les
produits bio que vous achetez sont conformes au r?glement
sur l?agriculture biologique de l?Union europ?enne,
ou, dans le cas des marchandises import?es, ? un ensemble
de r?gles strictes ?quivalentes ou identiques ? la r?glementation
europ?enne.
Certification
Pour arborer les labels et les logos bio en Europe,
les produits biologiques suivent un processus strict.
Les exploitants conventionnels doivent passer par une
p?riode de conversion de deux ans minimum avant d?afficher
la mention ? biologique ? sur leurs produits. S'ils
souhaitent produire ? la fois des produits conventionnels
et des produits bio, ils doivent s?parer clairement
les deux unit?s de production. Les acteurs de la fili?re
biologique doivent toujours respecter le r?glement de
l'Union europ?enne. Ils font l?objet d?inspections par
des organismes de contr?le autoris?s par les ?tats membres,
qui certifient leur conformit? ? ces r?gles. Les producteurs
qui remplissent les conditions se voient remettre un
certificat et sont autoris?s ? ?tiqueter leurs produits
avec la mention bio.
Le
logo de l'agriculture biologique de l'Union europ?enne
vise ? consolider la confiance des consommateurs quant
? la provenance et le contr?le des boissons qu'ils consomment,
et la pr?sence du logo assure le respect du r?glement
sur l'agriculture biologique de l'Union europ?enne.
? partir du 1er juillet 2010, le logo biologique de
l'UE est obligatoire pour tous les produits alimentaires
biologiques pr?emball?s au sein de l'Union europ?enne.
Il est ?galement possible d'utiliser le logo b?n?volement
pour les produits biologiques non pr?emball?s produits
dans l'Union europ?enne ainsi que pour tout produit
biologique import? de pays tiers.
Conform?ment
? la loi Informatique et Libert?s du 6 janvier 1978,
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